Chèque emploi service universel

Quels sont les avantages ?

Le chèque emploi service universel (CESU) permet à l'employeur d'un salarié (aide ménagère, garde d'enfants ...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (rédaction du contrat de travail, établissement des bulletins de salaire, calcul des cotisations, déclarations trimestrielles à l'URSSAF, etc.).

Il lui permet également de bénéficier de la réduction d'impôt pour les emplois rémunérés par chèque emploi service.

· les mentions relatives à l'employeur (nom, prénom, adresse, références bancaires ou postales) ;

· les mentions relatives au salarié (nom, prénom, numéro de sécurité sociale ou date et lieu de naissance, adresse) ;

· les mentions relatives à l'emploi et aux cotisations (nombre d'heures de travail effectuées, période d'emploi, salaires horaire et total nets versés, option retenue pour le calcul des cotisations sociales) ;

Le salaire horaire est librement fixé par l'employeur et le salarié mais ne peut être inférieur au SMIC net horaire.

Le chèque emploi service a les mêmes avantages que la procédure classique pour le salarié : application du droit du travail, bénéfice de la protection sociale, titre de paiement offrant les mêmes garanties qu'un chèque, etc.

S'adresser à un établissement bancaire ou postal afin d'y remplir une demande de chéquier service et une autorisation de prélèvement pour les cotisations sociales. Quelques jours après le dépôt de votre demande d'adhésion auprès de votre agence bancaire, votre chéquier de 20 chèques emploi service universel et 20 volets sociaux vous sera remis dans les conditions habituelles pratiquées par l'établissement teneur de votre compte.

Chaque chéquier est délivré accompagné d'enveloppes préimprimées destinées à l'envoi des volets sociaux

Que se passe-t'il ensuite ?

L'employeur doit adresser le volet social à l'URSSAF de Saint-Étienne, qui gère le « Centre national du chèque emploi service », au plus tard dans les 15 jours qui suivent la remise du chèque au salarié.

Le Centre national du chèque emploi service envoie :

· au salarié, une attestation d'emploi afin qu'il puisse justifier de son droit à la Sécurité sociale , à l'assurance chômage et à la retraite complémentaire ;

· à l'employeur, une attestation annuelle qui lui servira à justifier son droit à la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile.

L'employeur qui rémunère plusieurs fois dans le mois son employé, peut adresser au centre un seul volet social récapitulant l'ensemble des versements effectués dans le mois.